19/08/1812, Voorwaarden voor het leveren van brood aan de Spaanse krijgsgevangenen (Rijksarchief Brugge, Departement van de Leie, 2378)

Clauses et conditions pour la fourniture du pain de munition aux 3e et 4e bataillons de prisonniers de guerre Espagnols attachés au service des ponts et chaussées dans le Département de la Lys

Article 1er

L’adjudication s’obligera à fournir le pain nécessaire à la subsistance des prisonniers de guerre Espagnols formant les 3e et 4e Bataillons composés chacun de 400 hommes attachés au service des ponts et chaussées. Il livrera ce pain à bruges.

Article 2e

La ration de pain sera composée de trois quarts froment, et d’un quart seigle avec extraction de quinze kilogrammes de son par cent kilogrammes de grains. La ration pésera sept hectogrammes et demi, sera de bonne qualité, et pareille à celle qui se distribue aux troupes de la garnison.

Article 3e

La distribution s’en fera autant que possible tous les quatre jours en ville et au lieu indiqué par l’adjudicataire sur les bous en règle visés par l’ingénieur commandant les bataillons !

Article 4e

Si le pain présenté pour être distribué se trouvoit mal manipulé, ou d’une qualité inférieure à celle que doit résulter des proportions de grains et de l’extraction de son spécifiér à l’article 2e, ce pain seroit rejeté par le conseil d’administration qui en feroit prendre sur le champ d’autre ailleurs, aux frais de l’adjudicataire.

Article 5e

L’adjudicataire sera payé exactement tous les mois de la fourniture qu’il aura faite. Cette fourniture sera constatée par la remise des bous de distribution accompagnés de bordereaux en règle.

Article 6

La présente adjudication commencera à avoir son effet à dater du 1er septembre prochain, jour au quel se fera la première distribution, et continuera jusqu’au 1er novembre prochain 1815.

Fait et rédigé par l’ingénieur en chef des ponts et chaussées, au dép[artemen]t de la Lys
A Bruges le 19 août 1812