06/12/1811, Dispuut tussen het stadsbestuur Damme en de ingenieurs van bruggen en wegen over de eigendom van stenen (Rijksarchief Brugge, Departement van de Leie, 2377)

Bruges le 6 Décembre 1811

L’ingénieur en Chef des ponts et chaussées du Département de la Lys
A Monsieur Soult Préfet de ce Département

Monsieur le Préfet

Les atteliers des travaux de la 1ere section du Canal de Bruges à l’Escaut s’étendent en ce moment près de la Ville de Damme. Une partie de la digue gauche de l’ancien Canal devant être recouverte par les remblais, L’Eleve Ingénieur chargé des travaux à ordonné d’enlever les pavés de la chaussée qui existe sur cette partie de la digue, et de les mettre en tas pour qu’il en puisse être disposé par qui de droit.

Monsieur le Maire de Damme prétendant que ces pavés appartiennent à la Commune avait déjà commencé à les faire enlever, mais l’Eleve Ingénieur après m’avoir consulté s’y est opposé. C’est à vous Mr. le Prefet qu’il appartient je crois d’examiner les libres de propriété que la Ville de Damme peut avoir aux pavés de cette chausée, et de décider si Mr. le Maire peut en disposer ou s’ils doivent ***