15/07/1808, Proces-verbaal van de aanbesteding met toewijzing van de werken aan het kanaal Brugge – Sluis aan Philippe De Brock (Oostende) (Rijksarchief Brugge, Departement van de Leie, 2377)

PREFECTURE DE LA LYS
Procès-Verbaux d’adjudication des travaux a faire pour * du canal de Bruges a l’Ecluse
…

Cejourd’hui 17 juin 1808 en exécution de l’Arrêté du Gouvernement du 19 Ventôse an 11 [=10/03/1803], relatif aux formes à suivre pour l’Adjudication des Ponts et Chaussées.

D’après l’époque fixée au seize par les premières affiches (…), pour la réception et le dépôt au Secrétariat de la Préfecture des soumissions faites par les personnes qui ont désiré se rendre Adjudicataires.
(…)

Ouverture ayant été faite desdits paquets, il a été reconnu qu’ils renfermaient des soumissions pour l’adjudication des travaux * faire pour l* du canal * desquelles soumissions il a été donné lecture et formé un état détaillé, dans lequel n’ont été compris que les soummissionnaires reconnus posséder la moralité et la solvabilité nécessaires pour être admis comme Entrepreneurs.

Et confromément à l’article VI de l’Arrêté du Gouvernement, il a été rédigé une deuxième affiche, dans laquelle ont été énoncés seulement les prix portés aux diverses soumissions admises, et le public a été invité à faire de nouvelles soumissions au rabais ; le délai pour le dépôt au Secrétariat de la Préfecture, de ces soumissions, a été fixé au 4 Juillet prochaine.

La séance a ensuite été renvoyé à 24 heures après l’expiration du délai ci-dessus, pour procéder à l’ouverture et réception des soumissions qui pourront être faites, ainsi qu’à l’adjudication définitive, s’il y a lieu, desdits travaux.

Le Préfet,*  (…)

Et le 5 Juillet 1808 d’après le délai fixé au , par les nouvelles affiches rédigées en exécution de l’article VI de l’Arrêté du Gouvernement du 19 Ventôse an 11 [=10/03/1803], et apposées dans les Villes et autres endroits, ainsi que l’ont été les premières.
Etant réunis dans la salle ordinaire des séances du Conseil de Préfecture où étaient présens Messieurs Vander*, Vande*, Van Praet et * Vandenbogaerde (…)

Le Secrétaire-général de la Préfecture a remis sur le Bureau deux paquets cachetés déposés, en conformité des secondes affiches.

Il a été fait ouverture desdits paquets et il a été reconnu qu’ils renfermaient des soumissions.

Il est résulté du dépouillement de ces soumissions proclamé à haute voix par le Préfet, qui Monsieur François Bouvaert demeurant à Bruges a offert de se rendre adjudicataire savoir :

• pour le terrassement entre Bruges et Beckof a raison de cinquante huit centimes par metre cube & de Beckof a L’Ecluse a soixante cinq et pour chaque relai d’augmentation a raison de dix centimes.
• Pour 1000 fascines de 1me 50cm quatre vingt francs. Pour mille piquets de 1m50cm soixante quinze francs. Pour 1000 bottes de clayons a raison de trois cent vingt francs et enfin pour tous les autres objets au prix portés dans les détails estimatif.

& que le * * de Meulenaere a offert a se rendre adjudicataire a condition que chaque mêtre entre le terrassement lui sera payé a raison de soixante dix centimes et tous les autres objets d’après les prix portés au détail estimatif.

Le Préfet après avoir ouï les Fonctionnaires présens a déclaré qu’il ferait apporé une troisième affiche et qu’il ferait * de * soumissions jusq’au 14 de ce mois
(…)

Et le quinze Juillet 1808 d’après le délai fixé par les nouvelles affiches étant réunis dans la salle ordinaire des séances du conseil de Préfecture MM Van Praet, Van der Fosse et Kolevoet conseillers de Prefecture, Mr Deschamps Ing[enieur] en Chef. Il a ete fait ouverture de troix soumissions du depouillement desquelle il est resulté que monsieur françois Bouvaert demeurant a Bruges a offert de se rendre entrepreneur des dits travaux savoir, du terrassement entre Bruges et Beckof moitié a raison de quarante huit centimes et moitié a raison de soixante de celui entre Beckof et L’Ecluse moitié a raison de cinquante huit centimes et moitié a raison de soixante six centimes par metre cube. transporté a 25 metre de distances et six centimes par chaque relai d’augmentation, et pour tous les autres articles, au prix du detail estimatif.

Le F. Bauwens a offert s’entreprendre tout le terrassement en général à raison de soixante un centimes par metre cube et les autres articles au prix du detail estimatif.

Et le sieur Philippe De Brock demeurant a Ostende a offere un rabais de trois p% sur tous les prix du detail estimatif

Le préfet après avoir ouï les fonctionnaires présens a déclaré le sieur Philippe De Brock définitivement adjudicataire des travaux du recreusement du Canal de Bruges a l’Ecluse par Damme moyennant le rabais de 3 p% offert par la soumission, aux charges, clauses et conditions dont il lui a été donné communication et le susdit a annoncé qu’il prenait la dite entreprise pour son compte et a signé avec nous a Bruges (…)