23/09/1811 : Besluit met de aanstelling van een regisseur voor de werken aan het eerste deel van het kanaal Brugge – Schelde (Rijksarchief Brugge, Departement van de Leie, 2377)

Le Préfet

Vu la lettre de M[onsieu]r le Conseiller d’Etat directeur général des ponts et chaussées en date du 13 de ce mois, rélative aux adjudications des travaux à faire pour l’ouverture de la premiere partie du canal de Bruges à l’Escaut, et par la quelle il autorise l’exécution de ces travaux par économie dans le cas vu l’adjudication ne consentirait pas à faire un rabais de 28 p % au lieu de 6.

Vu la nouvelle lettre de M[onsieu]r le Conseiller d’Etat, du 20 du courant, prescrivant la mise en activité des travaux dont il s’agit.
Considérant que le s[ieu]r Collignon Entrepreneur n’a point souscrit au rabais proposé de 28 p %

Arrête

Art 1

Conformément aux instructions de M[onsieu]r le Conseiller d’Etat directeur général des ponts et chaussées les travaux à faire pour l’ouverture du canal de Bruges à l’Escaut, Entre la ville de Bruges & le fort S[ain]t Donat près de la ville de l’Ecluse, seront exécutés par Régie.

Art 2

Monsieur de Schietere Lophem est nommé régisseur des travaux dont il s’agit ; il se concertera sur le champs avec M[onsieu]r l’Ingenieur en chef des ponts et chaussées pour que les travaux soient mis en activité dans le plus bref délai possible.

Art 3

Afin de mettre ce Régisseur dans le cas de présenter des pi** régulieres, il sera attaché à la direction ** ouvrages un conducteur intelligent pour surveiller les travaux d’après les instructions de M M les Ingénieurs ** de Mr De Behr élevé des ponts et chaussées chargé des opérations rélatives à l’ouverture du dit canal.

Art 4

Le conducteur qui sera désigné pour diriger les travaux tiendera un régistre ou journal historique de toutes les opérations journalieres, du nombre des ouvriers employés de chaque nature, et y inserera tous les marchés particuliers passés par le régisseur.

Art 5

Le même conducteur dressera les états nominatifs de tous les ouvriers employés divisés par quinzaine ; ces états seront formé en double et après avoir été signés dudit conducteur & visée de Mr l’ingénieur ordinaire, seront ensuite acquittés par le régisseur en présente du même conducteur.

Art 6

Le Régisseur payera également les fournisseurs de toute esp** d’après les marchée approuvés par Mr l’ingénieur en chef, sur la quittaine en ordre des fournisseurs.

Art 7

Il sera mis à la disposition de Mr De Schietere régisseur une somme de dix mille francs, pour la mise en activité des travaux, en conséquence Mr L’ingénieur en chef, lui délivrera un certificat de la dite somme.

Expédition du présent sera adressée à Mr l’ingénieur en chef des ponts et chausées et à Monsieur Deschietere Lophem Régisseur
Bruges le 23 septembre 1811 (…)

Pour copie conforme
L’Ingénieur en chef du corps impérial des ponts et chaussées du département de la Lys D. Raffenau