16/11/1811, Afrekening door De Brock voor de werken aan het kanaal in 1810-1811 (Rijksarchief Brugge, Departement van de Leie, 2377)

Décompte définitif des sommes dues au Gouvernement par M[onsieu]r Debrock entrepeneur des travaux du Canal de Bruges à l’écluse pour les travaux exécutés en régie à ses frais pendant l’année 1810 au dit Canal, et des sommes dues par le gouvernement au dit s[ieu]r Debrock pour solde de son entreprise résiliée par lettre de m[onsieu]r le Directeur Général des ponts et chaussées en date du 17 avril 1811

Savoir 

• Suivant l’Etat de situation n° 3 du service de la navigation exercice 1808 au 1er janvier 1808
  La dépense des ouvrages exécutés pendant l’année 1810 pour le Creusements du canal de Bruges à l’écluse dans la partie comprise entre Bruges et Damme par ** de régie aux frais du s[ieu]r Debrock adjudicatoire des dits travaux évincé par la décision du conseil de préfecture du département de la Lys du 3 Juillet 1810 et par l’arrêté de M[onsieu]r le Préfet du Dép[artemen]t du 12 Juillet même année, qui a nommé M[onsieu]r Imbert Régisseur des dits travaux s’élève à la somme totale de 8,011.30 (doit le gouvernement)
• Suivant le même état de situation il est du s[ieu]r Debrock pour les mêmes travaux calculés aux prix de l’adjudication à lui passée le 15 Juin 1808, et approuvée par M[onsieu]r le directeur général des ponts et chaussées le 20 Juillet suivant une somme de 4,791f,94c celle somme lui avait été retenue pour garantie, d’après les conditions de son adjudication. Mais cette adjudication ayant été résiliée par lettre de M[onsieu]r le directeur général des ponts et chaussées en date du 17 avril 1811 la dite somme doit être payé au s[ieu]r Debrock ci 4.791,94 (doit le sr Debrock)

Dans le predit état de situation il n’a point été tenu compte au s[ieu]r Debrock de la plus value de 0,21 f à lui allouer par chaque mètre cube de deblais melée de decombres ou il faudrait se servir de pioches conformément à la lettre de m[onsieu]r le directeur général des ponts et chaussées en date du 5 septembre 1809, dans le nombre total des metres cubes de deblais portés au predit état de situation il y en a 2,800 m d’après le certificat de M[onsieu]r Debehr eleve ingénieur qui étaient melés de decombres ou il a fallu se servir de pioches, ces 2,800 m cubes à raison de 0f,21 l’un font ci 588.00 dont il faut déduire conformément à la lettre preciliée de M[onsieu]r le directeur général 3 p % du rabais de l’adjudication 17.64

Reste pour la somme dont il faut tenir compte de ce chef au s[ieu]r Debrock 570,36 (doit le sr Debrock)

• Suivant l’Etat de situation n- 2 du service de la navigation exercice 1808 au 1er janvier 1810, il est resté du au s[ieu]r Debrock une somme de 692f.35c qui servait de retenue pour garantie l’adjudication étant résiliée, cette somme doit être payée ci 692.35 (doit le sr Debrock)

Total de sommes dues au s[ieu]r Debrock pour solde de son entreprise ci 6,054.65

En déduisant cette somme de celle de son 8,011f30c montant des ouvrages et dépenses faites des deniers du gouvernement aux frais du s[ieu]r Debrock, cet entrepreneur reste redevable envers le gouvernement de la somme de 1.956f65c

Le présent decompte montant à la somme de mille neuf cens cinquante six francs soixante cinq centimes due par le s[ieu]r Debrock au Gouvernement dressé et certifié par l’Ingénieur en chef du corps impérial des ponts et chaussées au département de la Lys

A Bruges le 16 Novembre 1811
D. Raffenau