27/12/1809, Wet die de financiering van het kanaal Brugge – Schelde regelt; een belasting gelijk aan die van 1807 voor het departement van de Leie zou worden geheven in het departement van de Schelde; verdubbeling van de belasting in het departement van de Leie voor de nodige fondsen voor het kanaal (Bulletin des lois de l’Empire français, 4e serie, dl. XI (1810), nr. 257, 359)

Loi concernant des Impositions pour confection de Routes, &

Titre III. Navigations et Ports.

Section III. Canal de Bruges à l’Ecluse.

• 100. Le canal de Bruges à l’Ecluse sera continué à travers l’île de Cadzant, et aboutira dans l’Escaut vis-à-vis Flessingue.
• 101. En conséquence, l’imposition extraordinaire d’un centime additionnel, établie par l’article 33, section IV de la loi du 16 septembre 1807, sur le département de la Lys, sera portiée à deux centimes, qui seront perçus pendant douze années, à compter de 1809.
• 102. A compter de la même époque, et pendant le même nombre d’années, il sera levé, sur le département de l’Escaut, un imposition extraordinaire d’un centime additionnel. Le produit sera exclusivement affecté aux travaux du même canal.
• 103. Le trésor public fournira le surplus des fonds nécessaires pour l’exécution du projet.