17/08/1809, Rondschrijven van de prefect van het Scheldedepartement aan de ontvangers van de directe belastingen, waarin ook de verlenging van het kanaal Brugge – Sluis ter sprake komt (Rijksarchief Gent, PV 1 – Scheldedepartement, 3047/112)

Mon Arrêté du 22 Juillet dernier, Monsieur, charge les Percepteurs d’établir, à leurs rôles de 1809, la cote de chaque contribuable dans l’imposition supplétive pour la confection de la route de Maldegem à Breskens, et la continuation du canal de Bruges à l’Ecluse.

Déjà une autre imposition supplétive a eu lieu pendant 1809. Elle a fait l’objet de mon Arrêté du 10 Janvier.

Il semble que quelques Percepteurs aient élevé la question de savoir: si le tarif joint à mon Arrêté du 22 Juillet, devait s’appliquer aux cotes primitives seulement, ou aux cotes primitives et les premières cotes supplétives réunies. Ce tarif ne doit s’appliquer, qu’aux seules cotes primitives.

Je saisis cette occasion pour vous inviter à adresser promptement à Mr. le Sous-Préfet, le résultat des cotes de votre commune dans la dernière imposition supplétive.

J’ai l’honneur de vous saluer,
D’houdetot.