31/05/1810, Uittreksel uit het decreet dat de bijdrage regelt dat Gent en Brugge dienen te betalen voor het kanaal Brugge – Schelde (Annuaire du corps impérial des ponts et chaussées pour l’an 1811, Goeury, Paris, 42-44)

Extrait du décret impérial rendu au palais de Rouen, le 31 mai 1810.

Travaux de la ville de Gand.

• Article premier. Le canal qui doit communiquer de Bruges à l’Escaut, sera placé de manière à servir à la ville de Gand; il communiquera, d’un côté, avec le canal de Bruges à Gand, et de l’autre, avec le bassin qui sera construit dans l’île de Cadsan.
• 2. La ville de Gand fournira, pendant douze ans, une somme de cent mille francs par année; et la ville de Bruges fournira, pendant le même temps et chaque année, une somme de cinquante mille francs.
  Ces sommes, réunies au produit des contributions imposées par la loi du 27 décembre 1809, seront employées à couvrir la dépense dudit canal.
• 3. Il sera construit, dans l’île de Cadsan, un bassin propre à recevoir trente vaisseaux de ligne; l’écluse aura l’ouverture et la hauteur d’eau sur le radier, convenable pour donner entrée à des vaisseaux à trois ponts.
  Il sera construit une nouvelle ville près de ce bassin.
• 4. Il sera formé une commission composée de …
• 5. Le canal de Gand à Bruges, les travaux d’art de ce canal, les quais, les écluses, les ponts de l’intérieur de la ville de Gand seront mis en parfait état de réparation.
• 6. Les devis et détails nécessaires seront soumis à notre approbation avant le premier août prochain. Les travaux seront exécutés immédiatement après, et devront être terminés au plus tard dans l’été de 1811; ils seront payés sur les fonds de la ville de Gand, tant sur ceux déposés à la caisse d’amortissement que sur ceux qui resteront libres au 1er janvier prochain.
• 7. Il sera fait des devis et projets de réparations nécessaires pour le rétablissement en bon état des canaux du Moervart, du Langerleede, de la Liève: nous nous réservons de statuer sur le contingent qui pourroit être mis à la charge de la ville de Gand, dans la dépense des travaux.

Travaux de la ville de Bruges.

• 11. Le canal de Bruges à Ostende, les travaux d’art de ce canal jusqu’à l’écluse de Plikens, et non compris ladite écluse, le bassin et la traverse de Bruges seront mis en parfait état de réparation.
• 12. Les devis et détails des travaux nécessaires seront soumis à notre approbation avant le 1er août prochain.
  Les travaux seront exécutés immédiatement après, et devront être terminés au plus tard dans l’été de 1811; ils seront payés sur les fonds de la ville de Bruges, tant sur ceux qui resteront libres au 1er janvier prochain; en cas d’insuffisance desdits fonds, il y sera pourvu par le budget des années suivantes.