17/07/1812, Bepalen van de voorwaarden voor het leveren van kledij voor de Spaanse krijgsgevangenen (Rijksarchief Brugge, Departement van de Leie, 2378)

Clauses et conditions des fournitures de chemises, pantalons et vestes à faire aux 3e et 4e bataillons de prisonniers de guerre Espagnols employés au creusment de la 1ere section du Canal de Bruges à l’Escaut, pendant le reste de la présente année 1812

* pantalons, vestes et chemies à fournir sera de la qualité des modèles collés nos 1 et marqués du cachet de l’Ingénieur en Chef, avec cette seule différence que les poches et goussets des pantalons et vestes seront de la même toile que pour les chemises.

On se conformera aux mêmes modèles pour la forme et la facon et la qualité. On observe cependant que les manches de la chemise modèle ne paraissent par proportionnées à la taille de cette chemise et devroient être un peu plus langues.

2e
Ces divers vêtemens seront faits sur trois tailles, de manière que les prisonniers puissent les vêtir facilement. Ceux qui seroient trop petits seront rendus au forunisseur qui sera tenu de les remplacer par d’autres de grandeur convenable. [in ander schrift] La première taille sera de 102 centimetres mesurés sous le * et de la largeur de soixante quinze centimetres. La seconde de la même largeur aura quatre vingt dix sept centimetres et la 3e aussi de la même largeur aura quatre vingt douze. [einde ander schrift]

3e
La quantité des objets à confectionner presentement suivant la délibération du conseil d’administration des 3e et 4e bataillons du 12 Juillet dernier est de 863 chemises, 139 vestes et 139 pantalons. Mais si le besoin d’un plus grand nombre se ferait sentir par suite des mouvemens qui pourroient survenir dans les 2 bataillons, l’adjudicataire s’engage à fournir aux prix de la présente adjudication tel nombre d’objets de chaque espèce qui lui sera indiqué par l’Ingénieur commandant en vertu des délibérations du conseil d’administration.

4e
L’adjudicataire s’oblige à livrer dans l’espace de quinze jours [in ander schrift] la moité [einde ander schrift] à partir du jour de l’adjudication [in ander schrift] et l’autre moité dans le mois [einde ander schrift] la quantité des pantalons, vestes et chemises ci dessus déterminée et le nombre de pareils objets qui lui sera commandé ultérieurement dans les quinze jours de la date de la commande qui lui sera faite par l’Ingénieur Commandant les bataillons en vertu des délibérations du conseil d’administration.

5e
Les objets confectionnés seront soumis avant leur livraison à l’examen d’une commission spéciale nommée par le conseil d’administration, et *

6e
Si le nombres des objets rebutés était p* alors le fournisseur sera tenu de payer des * intérêt à l’administration à cause des * résulteroient pour la livraison, et cette indem* à un vingtième de la valeur des objets qui auront *

7e
Faute par l’adjudicataire de faire ses l* le délai fixé, le conseil d’administration p* une adjudication à sa folle en chère.

8e
L’adjudicataire devra donner une caution solva* et offrir un garantie suffisante [a Mr. Le Préfet pour] l’exécution [de son marché.]

9e
Le payement des fournitures ne s’effectuera qu’après l’entière livraison de chaque commande, et d’après le certificat délivré par la commission chargée d’en faire la réception, le local où elles seront déposées sera indiqué par l’Ingenieur commandant les bataillons.

10
L’adjudicataire payera les frais d’adjudication, d’affiche, enrégistrement et expédition des procès-verbaux.

Fait et rédigé par L’Ingénieur en chef soussigné président de la commission
A Bruges le 17 juillet 1812
D. Raffenau

[ander schrift] Vu et approuvé par le préfet du département de la Lys
Bruges le 25 juillet 1812