26/12/1815, Brief aan de gouverneur over de concessie van Vandamme (Rijksarchief Brugge, Kamer svan Koophandel, nr. 103)

Bruges le 26 Decembre 1815

A Monsieur le Gouverneur

Nous avons reçu dans son tems la lettre que vous avez eu la bonté de nous écrire sous la date du 13 Octbore dernier et conformement au vœu exprimé dans notre reponse a la dite lettre, qu’il seroit desrable de connoitre les conditions de la concession au General Van Damme, vous avez la bonté de nous adresser par votre lettre du 8 de ce mois copie du decret du 8 fructidor an 13 et le bail fait en consequence entre le General Van Damme et le Prefet du departement de l’Escaut en date du 7 Brumaire an 14. Il est a regretter, Monsieur le Gouverneur, que vous n’ayez pu vous procurer la carte figurative de la concession pour être fixe positivement sur l’étendue et les bornes de cette concession.

Les recherches que nous avons faits aupres de Monsieur l’Ingenieur en Chef de cette province pour nous procurer ce document ont été infructueuses et nous ignorons ou il seroit possible de le trouver a moins de le faire produire par le concessionnaire ou qu’il y eut moyen d’engager son excellence le ministre de l’interieur a provoquer la delivrance de cette piece par le Gouvernement français conformement a l’article du dernier traitté.

Entretems nous allons vous soumettre tous les renseignemens, que nous avons receuillis sur cet objet et nos idées a cet egard.

Deux de nos collegues ont été sur les lieux et d’apres leur rapport il paroit que le General Van Damme a endigué a trois époques differentes les schorres, dont il est actuellement in jouissance scavoir Le Polder Sophia consistant en six cent mesures de terres labourées, Le Polder d’Austerlitz consistant en neuf cent mesures de terres labourées et le port d’ardenbourg comprenant environ trois cent mesures de terres laborrees et il resteroit encore a endiguer de suitte une étendue de terrain évaluée a quatre cent mésures et quelques années plus tard encore environ mille mesures.

Comme dans le decret du 8 fructidor an 13 il n’est pas parlé d’une étendue aussi consideralbe, on croit avec raison que le General Van Damme, usant de la faveur, dont il jouisser alors aupres du gouvernement a étendu au gré de ses desirs la concession accordés. En effet il n’est pas presumable que le Gouvernement ou l’administration locale ont permis l’encombrement d’un port aussi utile que celui d’ardenbourg pour aggrandir les possessions du General Van Damme, et la stipulation du decret precité, que les parties concedés aboutissent du nord et du mide au bras de mer nommé le Swyn, indique a suffisance l’intention du Gouvernement de tenir libre la communication avec la mer et ne pas vouloir étendre la concession sur les points de communication.

Il est vrai que l’article 6 du Bail oblige le General Van Damme a endiguer aux mêmes charges et conditions que les premiers terrains, tous ceux hors des digues qui a dire d’experts nommés par le prefet du departement, seront juges susceptibles d’etre indigués mais ces endiguages nouvelles ne pouvoront certes s’étendre que sur des alluvions proprement dites et aucunement sur de Bras ou port de mer en entiers.

Aussi il paroit en premier lieu que le General Van Damme s’est ruduement approprié environ trois cent mesures provenant de l’endiguage du port d’ardenbourg.
Il est d’ailleurs a examiner si pour l’endiguage des autres polders susindiques le General Van Damme s’est conformé aux obligations prescrites par l’acte de bail, s’il a fourni le cautionnement en immeubles de cent mille francs et si ce cautionnement existe encore a la satisfaction de l’administration actuelle, si en outre il a entretenu en bon état les digues nécessaires a la conservation des terrains compris dans la concession pour les rendres a la fin du bail dans le meme état.

Les deux premiers points sont du ressort de l’administration et nous ne pouvons donner des renseignemens satisfaisans a cet égard, le dernier appartient au genie et nous ne doutons ou Monsieur l’ingenieur en chef comprendra cet objet dans son rapport.

Mais il s’éleve des plaintes assez graves sur la nonexecution d’une obligation qui paroit deriver de la nature des engagemens du General Van Damme. Par suitte des enduiguages qu’a fait ce general plusieurs écoulemens des eaux pluviales et autres se trouvent supprimés et jusqu’ici rien n’a été fait pour les retablir, les propriétaires riverains en souffrent beaucoup et on n’a aucun égard a leurs justes reclamations.

Si donc le concessionnaire a osé se soustraire a une obligation d’une si foible importance pour lui, il faut croire qu’il n’auta pas été plus religieux a observer les autres, qui lui étoient imposées directement.

Nous croyons que c’est le moment favorable pour examiner a fond la conduitte de ce general par rapport a la concession dont il s’agit car si Monsieur Van Damme (qui dans le système actuel ne doit être en visagé que comme simple particulier) ne satisfait pas a tous les engagemens, qu’il a contracté, il doit être soumis aux peines prescrites par les lois, et dans le cas la concession pourroit être annullée au termes de l’article 1184 du Code Civil.

Mais en supposant que le Gouvernemen ne crut pas devoir annuler la concession, ou il restera toujous certain que General Van Damme n’auroit droit qu’a l’exploitation des 600 mesures composans le Polder Sophia et des 900 mesures composans le polder d’austerliz pour la quelle il seroit oblige annuellement une somme de 10,800 francs ; et que les 300 mesures composant le polder du port d’Ardenbourg porerroient lui être ôtés en remboursant les faix faits pour endiguer les terrains sauf a rendre compte par lui de leur produit depuis qu’ils ont été convertis en terres labourables.

Dapres l’article 5 du decret du 8 fructidor an 13 il paroit loisible à l’administration, qu’elle jugeroit susceptibles d’être endigués et celui-ci seroit obligé d’en faire l’endiguage aux mêmes conditions que celui des premiers terrains, Mais il n’y est pas expressement e*ée que les terrains feront nécessairement par[t]ie de la concession.

Il seroit essentiel d’être fixe sur le sens de cet article, car suivant le rapport de nos commissaires, ainsi qu’il est dit plus hot, il resteroit a endiguer de suitte une étendu de terrein d’environ 400 mesures et on a la perspective certaine de pouvoir endiguer dans quelques années une nouvelles étendue d’environ 1000 mesures si donc l’abandon de les nouveaux terreins ne seroit pas facultatif de la part du Gouvernement il pouroit se les reserver et les rendres successivement a la *ure au moyen des barrages a faire.

Ces nouveaux terrains ainsi convertis en terres labourables auroient une valeur considerable et ils peuvent sans exageration être estimés a mille francs la mesures la depense pour les rendre a cette valeur n’iroit pas au de la de 150,000 francs et pour en trouver le montant on pourroit vendre de suitte ou seccessivement l’amoitie des terres du port d’ardenbourg.

Les ressources seroient assez consequentes pour couvrir successivement une grande partie des depenses a faite pour l’achevement du canal de Breskens et nous ne doutons ou le Gouvernement y fera appliquer aussi le produit annuel du bail du General Van Damme s’elevans comme predit à la somme de 10,800 francs, ce dans le cas ou le Gouvernement croiroit que le General Van Damme n’a pas contribué a encourir la peine de l’annullation de la concession seroit annullée. Il est certain que le produit des Polders Sophia et d’Austerliz avec le produit des terreins a endiguer procureroit les sommes necessaires et au de la pour l’achevement entier de ce canal.

Les conditions additionnels qui se trouvent encore dans les caisses francaises, devront d’ailleurs presenter une * assez importante, mais nous ne pouvons donner aucune renseignement sur leur montant.

Quant a l’utilité du canal nous avons eu l’honneur de le faire connoître a sa Majesté en lui indiquant les avantages qui doivent en resulter et qui consistent principalement a amener de l’eau douce dans le pais de Cadsant, qui riche par la culture et la bonté de ses terres est fisaluble par le manque de bonne eau potable ce qui est * qu’il n’est pas populeux en proportion de son etendue. Lesqu’il seroit *ssé par le Canal la population s’y conserveroit mieux et augmenteroit considerablement, les produits du sol trouveroient un meilleur detouché et les terres y augmenteroient en valeur.

Ce canal contribueroient aussi a vivifier le commerce intérieur que la ville de Bruges faisoit jadis avec les communes qu’il traverse et qu’elle a perdu par la difficulté des communications, les chemins du pays étant par la nature du terrein la plupart du tems impraticables.

Ce canal d’ailleurs en communiquant directement par la mer avec la holande presenteroit la voie la plus courte et la plus facile non seulement pour la navigation de la ville de Bruges mais aussi pour celle d’ostende Gand Bruxelles et autres villes de la Belgique et de la France, qui toutes communiquent au bassin du port de Bruges par suitte des canaux non interrompus.
Nous esperons Monsieur le Gouverneur que les renseignemens pourront être de quelque utilité.