06/05/1811, Instructies voor de krijgsgevangenen bij bruggen en wegen (Rijksarchief Brugge, Departement van de Leie, 2378)
Instruction relative à l'exécution du décret du 23 février 1811 sur I'organisation des bataillons de prisonniers de guerre employés aux travaux des ponts et chaussées.
J'ai cru, Monsieur, devoir ajouter quelques éclaircissemnts au décret du 23. Février 1811 pour en rendre I'intelligence plus facile et l'exécution mieux assurée.
J'espère que I'instruction que j'ai I'honneur de vous adresser remplira ce but et qu'elle préviendra la plus part des difficultés qui auraient pu s'élever.
Je vals examiner successivement les points qui m'ont paru demander quelques développements.
Du commis écrivain
Le traitement du commis écrivain sera de 1500' mais ii sera tenu de ce fournir des plumes, papier, encre, registres et généralement de tous ce qui lui sera nécessaire pour l'exercice de ses fonctions.
II fera assujetti a un cautionnement.
Ses fonctions consisteront à tenir à jour, un registre matricule sur lequel setont portés tous les prisonniers composant le bataillon ce register aura un ordre de numéros, les nom et prénoms, áge, lieu de naissance et signalement de chaque prisonnier y seront inscrits.
Le commis écrivain établira également un contróle annuel en 16 colonnes, la première indiquera Ie numéro du registre matricule correspondant au nom du prisonnier, la deuxième le numéro d'ordre du contróle, la troisième les nom et prénoms du prisonnier, les douze suivantes seront destinées a inscrire les mouvemens qui auront lieu chaque mois, la seizieme sera une colonne d'observations.
Le commis écrivain devra former aussi un registre de I'habillement et du petit équipement. Ce registre aura autant de feuilles qu'il y aura de prisonniers. L'époque de la fourniture des divers effets y sera inscrite, ainsi que le tems de leur durée et I'époque du renouvellement. II devra enfin établir tous les autres registres que le conseil d'administration lui ordonnera de former soit pour I'habillement, soit pour la nourriture.
Le commis écrivain devra tenir au courant les livres dont chaque prisonnier doit être muni conformement à l'art[iclje 14 du décret du 23 février.
De la masse de retenue
La retenue a faire aux prisonniers de guerre travailleurs sur Ie prix de leur travail demeure fixée aux 4/5 ème.
Le prix de la journée oude la têche sera déterminé par ('inspecteur divisionnaire ou I'ingénieur en chef chargés de la direction du travaux, qui soumettrons leurs propositions au directeur général par I'intermédiaire du préfet.
Afin d'encourager les prisonniers de guerre et se livrer avec ardeur au travail, il ne sera fait de retenue que sur la portion de travail qu'ils seront obligés de fournir d'après la fixation cidessus, mais s'ils parviennent à en fournir un plus considérable, Ie prix de la portion de travail qu'ils auront faite, au-del à de ce qu'ils devaient strictement faire leur sera délivré comme deniers de poche.
Vivre et boissons
La nourriture de chaque prisonnier de guerre sera fournie par jour dans les proportions ci après déterminées, savoir :
- Une ration de pain de munition de 75 décagrammes 15 décagrammes de pain blanc pour la soupe. 25 décagrammme de viande ou l'équivalent de lard.
- 12 décagrammes de légumes secs ou l'équivalent en légumes verts.
- 6 décagrammes de riz pour remplacer de ems en tems les légumes.
La nourriture des condamnés qui se refusent au travail et de ceux qui sont en prison sera réduite a une ration de pain de munition et a six décagrammes de légumes secs.
On donnera en outre une quantité suffisante de vinaigre qui sera mis dans l'eau que les travailleurs boivent sur les atéliers.
Habillement et équipement
L'habillement des prisonniers de guerre sera composé
- d'un habit veste de trcot bleu ciel, le cottet et les paremens seront de couleur noire, I'habit sera garni de 20 boutons blancs portant au pourtour I'inscription prsonnier de guerre et au milieu le numéro du bataillon.
- d'un gilet de même étoffe garni de 6 boutons pareils à I'habit.
- d'un pantalon de même étoffe doublé en toite jusqu'au genou.
- d'une calotte de couleur et d'étoffe pareilles à I'habit, garnie d'un turbau en tricot noir. 5* d'une veste croisée en treillis ou coutil écru, garnie en toite pour le travail. 6* d'un pantalon de même étoffe.
Leur petit équipement sera composé
- de deux chemises de toite f*été qui puissent supporter la fatigue des travaux.
- de deux paires de souliers garnis de clous.
- d'une paire de guêtres de même couleur et étoffe que I'habit.
La durée de I'habillement sera de 18. Mois et celle du petit équipement d'une année.
Les *a*es que les prisonniers de guerre auront au moment de leur incorporation dans les bataillons pourront être, si le conseil d'administration le crois plus avantageux, mises en réserve dans un magasin pour être rendues en remplacement de tous ou de partie des fournitures ci-dessus désignées a ceux des prisonniers qui sortiraient du bataillon pour quelque motif que ce soit, sans avoir gagné par leur travail le prix des nouvelles fournitures qui leur auraient été faites.
Blanchissage, chauffage et éclairage
La conseil du bataillon regiera les époques ou les effets des prisonniers seront blanchir.
II donnera les ordres nécessaires pour que pendant I'hiver on établisse des poëtes dans les bëtimens on baraques servant de logement aux prisonniers de guerre.
Le combustible sera fourni en (...)
La quantité et l'époque du renouvellement de la paille nécessaire au couchage des prisonniers seront déterminées par le conseil d'administration du bataillon selon les besoins et les localités.
Les bidons, gamelles et ustensils nécessaires à la cuisson des viandes et légumes ainsi que le sel, leur seront fournis par l'administration.
Ils seront tenus de remplacer sur leurs dénier de poche les objets qui seraient égarée, brisés ou détériorés.
Malade
Les prisonniers attaqués de maladies legères seront traités dans les salies d'infirmerie qui seront ménagées à cet effet dans les casernes ou baraquemens.
Lorsque la maladie ser plus grave ils seront évacués sur I'hospital militaire le plus voisin ou ils seront soignés jusqu'à parfaite guérison, sans remboursement des frais de traitement sur le montant de la retenue ou a défa* sur les fonds des travaux.
Dans le cas ou des bandages hemiaires seraient indispensables à ceux des prisonniers attaqués d'infirmités qui ne les empêcheraient pas dedelivrer au travail, cette fourniture sera faite par l'hospital le plus voisin sauf remboursement.
Un officier de santé sera attaché à un ou plusieurs des bataillons. II sera pris dans le voisinage des travaux pour traiter les prisonniers attaqués de maladies ou blessures legères. Son traitement sera déterminé par le directeur général sur I'avis de ('inspecteur divisionnaire ou de l'ingénieur en chef.
Service et police des prisonniers sur les travaux
Chaque atélier de prisonniers sera divisé en sections de 1012 ou 15 hommes selon les besoins et la nature des travaux.
Ils seront conduits aux atéliers en ordre et (...)
au fonde la caisse par les officiers et sous officiers de service aux travaux, assistés des gendarmes de service. lis seront ramenés de méme a leurs baraques ou à leurs casernes.
Les heures de repos et de travail seront fixées, d'après les localités et les saisons, par l'inspecteur divisionnaire ou I'ingénieur en chef dirigeant les travaux.
Avant de commencer le travail et à la fin de la journée ii sera fait un appel afin de s'assurer s'il y a des absens.
II sera fait par l'entrepreneur en présence du commis écrivain et du sous officier chargé de la surveillance du travail, un métrage régulier du travail exectué pendant la quinzaine. C'est d'après ce métrage que les prisonniers seront payés de la portion du prix de leur travail qui leur est allouée, l'autre portion sera versée soit outre les mains de l'agent, soit entre les mains de toute autre personne désignée.
Discipline délits
Les préfets des départements de concert avec ('inspecteur ou I'ingénieur en chef prendront les mesures nécessaires pour la répression des délits et des foautes dont les prisonniers pourraient se rendre coupabies. Ils concerteront avec la gendarmerie les moyens a employer pour prévenir toute insubordination.
Marchés
Les diverses fournitures de chauffage, d'éclairage, de paille, couvertures, habillement, vivres etc. seront faites en vertu de marchés particuliers passés pour chaque nature par les préfets en présence des ingénieurs.
Ils proposerons au directeur général des ponts et chaussées de faire faire ces fournitures par tels entrepreneurs généraux de la guerre, dans le cas ou des marchés particuliers ne leur offriraient pas de conditions plus avantageuses aux intérets de l'état.
Les divers marchés ou adjudications devront être soumis à l'approbation du directeur général des ponts et chaussées.
Paiement des fournitures
Les paiemens des fournitures de toute espèce seront imputés sur la m* de reteunue, ou en cas d'insuffisance sur les fonds des travaux.
Reddition des comptes
Tous les mois il sera adressé au directeur général des ponts et chaussées, un tableau mensuel du travail (...)
Les frais de bureau des conseils d'administration seront prelevés sur les retenues, ou a défaut sur les fonds affectés aux travaux.
Du rapport des inspecteurs divisionnaires et ingénieurs en chef directeurs des travaux et des commandants des bataillons avec les officiers employés dans les bataillons.
Les commandants des bataillons ont sur les officiers sous leurs ordres toute l'autorité attribuée aux capitaines dans les corps militaires.
II en est de même des inspecteurs divisionnaires et ingénieurs en chef qui conservent aussi sur les ingénieurs ordinaires ou en chef commandant ses bataillons la surveillance qui leur est attribuée par le décret du 7 fructidor an 12.
Faite à Paris le 6 mai 1811. Le conseiller d'Etat directeur général des ponts et chaussées singé comte Molé au bas en écrit approuvé le 14 mai 1811. Le
ministre de l'intérieur signé Montalivet.
Pour copie conforme
Le chef du personnel de l’administration des ponts et chaussées